Mentions légales
Éditeur, hébergement et responsabilités du service Assomatos.
Éditeur du service
Assomatos, accessible à l'adresse assomatos.com, est un service édité par Maxime Collot, entrepreneur individuel.
Hébergement
Objet du service
Assomatos est un outil de mise en relation entre associations d'une même zone géographique, destiné à organiser le prêt ou la location de matériel dont elles sont déjà propriétaires.
L'éditeur n'est ni propriétaire, ni dépositaire, ni loueur du matériel référencé. Il ne le détient à aucun moment et n'intervient ni dans son transport, ni dans son montage, ni dans son utilisation.
Responsabilité
La convention de mise à disposition générée par le service lie exclusivement les deux associations signataires. L'éditeur n'y est pas partie et ne peut être tenu responsable de son exécution.
Chaque association reste responsable de l'exactitude des informations qu'elle publie, de l'état du matériel qu'elle met à disposition, et de sa couverture par une assurance responsabilité civile adaptée. En cas de perte, de casse, de non-restitution ou de dommage causé à un tiers, le litige se règle entre les associations concernées.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir, et ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une interruption, d'une perte de données ou d'une indisponibilité.
Adhésion et facturation
L'accès complet au service est conditionné au règlement d'une adhésion annuelle par association, d'un montant de 10 €, valable douze mois à compter du règlement. La première année est consentie à titre gratuit à toute association qui met au moins un matériel à disposition du réseau ; l'adhésion devient payante au renouvellement. Elle couvre l'hébergement, la maintenance et le suivi du service. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prêts consentis entre associations relèvent de leur seule décision : ils sont gratuits par défaut, une participation aux frais pouvant être demandée par le propriétaire du matériel. Ces sommes ne transitent pas par l'éditeur.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes et son interface sont la propriété de l'éditeur. Les logos et dénominations déposés par les associations restent leur propriété ; en les téléversant, elles en autorisent l'affichage sur le service et sur les conventions de prêt les concernant.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au service relève des juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 18/08/2026.